Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’utilisation

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Heures d’ouverture
Notre équipe vous accueille du mardi au vendredi de 8h à 23h puis le dimanche et lundi de 8h à 20h.
Pour toute arrivée en dehors de ces horaires, nous vous invitons à effectuer votre check in en ligne. Un email vous sera ensuite communiqué afin de vous donner les détails d’accès à votre chambre.

Article 2 : Heures d’arrivées et de départs
Le check in s’effectue à partir de 15 heures. L’heure maximale de départ de la chambres et midi. Un départ tardif ou une arrivée matinale peut être envisagé avec un supplément tarifaire selon le tarif affiché et selon les disponibilités.

Article 3 : Occupation des chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur soit deux personnes par chambre maximum. L’acceptation de personnes supplémentaires est soumise à l’accord écrit de l’Établissement et ne peut en aucun cas conduire à dépasser la capacité d’accueil maximum légale de l’Établissement. Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Article 4 : Interdiction de fumer
Veuillez noter que toutes nos chambres sont non-fumeurs ainsi que l’ensemble de l’établissement. Si vous fumez à l’intérieur de l’hôtel restaurant Le Charmant, nous serons dans l’obligation de vous facturer. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

Article 5 : Responsabilités
-Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents.
-L’hôtel peut exiger, en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts ainsi que le remboursement des nuitées des autres clients impactés par ces dégâts.
-L’établissement met à disposition de ses clients des coffres forts dans chaque chambre. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages matériels, perte ou altération d’objets.
-L’établissement ne peut en aucun cas être tenu responsable de vos conditions physiques et décline toute responsabilité en cas de dommages physiques (chutes, …)

Article 6 : Dégradations
De nombreux objets de décoration sont disposés dans nos chambres. Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur.
De plus, en cas de dégradation de la chambre, des parties communes, du bar restaurant et du jardin, La société Le Charmant SAS se réserve le droit de facturer le client au tarif des dommages causés.
L’hôtel peut aussi exiger un forfait ménage supplémentaire de 100€ si la chambre est laissée dans un état jugé non convenable.

Article 7 : Nuisances
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l'hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité du voisinage et des personnes séjournant au sein de l’établissement, tout bruit doit cesser immédiatement à la fermeture du Restaurant selon les horaires en vigueur affichés.

Article 8 : Animaux de compagnie
Les chiens propres et domestiqués sont les bienvenus dans notre établissement. Un supplément par nuit sera appliqué selon le tarif affiché. La formule comprend un panier, une gamelle et un jouet. Il est obligatoire d'en mentionner la présence au moment de votre réservation.
Les animaux qui auront été acceptés au préalable par l’Etablissement, sont sous l’entière responsabilité de la personne ayant réservé la chambre. Il est aussi interdit de laisser les animaux sans surveillance dans la chambre. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement.

Article 9 : Propriété intellectuelle
La prise de clichés avec du matériel professionnel est interdite au sein de l’Établissement sans autorisation préalable et contractuelle. Le Client s’engage à ne pas utiliser les photos, le nom de l’Établissement, les marques partenaires ou tout autre élément lié à l’image de l’Établissement à des fins publiques, commerciales ou professionnelles. Toute personne contrevenant à cette interdiction sera redevable envers l’Établissement d’une indemnité forfaitaire de 2000€, outre tout recours de nature à indemniser l’Établissement du préjudice subi.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Réservation
1.1 Modalités de réservation en ligne :
Le client choisit les services présentés sur le site www.lecharmant.fr, suivant des tarifs contractuels transparents. Le client reconnait avoir pris connaissance des modalités de réservation et avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est le seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel restaurant Le Charmant ne puisse être engagée. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation par l’action de clic sur le bouton « réserver ».
1.2 Processus de réservation en ligne :
La réservation est confirmée dès réception par le client de la confirmation de la réservation ou lors du paiement en ligne par carte bancaire.
Le client s’engage à compléter toutes les informations requises et atteste la véracité des informations transmises.
1.3 Le Contrat de l’établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du Client par Le Charmant comportant l’attribution d’un numéro de réservation.
1.4 Modalités de réservation par téléphone : La réservation par téléphone s’effectue au numéro d’appel référencé. Lors de la demande de réservation par téléphone, il est proposé les tarifs disponibles et prestations complémentaires en fonction de la demande du client aux dates qu’il sollicite. L’Etablissement formule également une demande d’un numéro de téléphone et une adresse e-mail où l’établissement lui adressera les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.
1.5 Modalités de réservation par email : L’Etablissement formule la demande d’une adresse e-mail où l’établissement lui adressera les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.

Article 2 : Tarifs et Prix
2.1 Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus de réservation. Les prix sont valables en temps réel sur le site internet. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou e-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacun des services objets de la réservation par le Client sur notre site internet.
2.2 Les prix indiqués s’entendent par chambre, par adulte et par nuit.
2.3 Les prix sont soumis à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant TTC au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site Web.
2.4 Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.
2.5 Le prix du petit déjeuner est inclus dans le prix de la chambre en fonction du nombre de personnes indiqué au moment de la réservation.
1.2 En complément il vous sera exigé le paiement de la Taxe de séjour.

Article 3 : Droit de rétractation et annulation par le Client :
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Sans préjudice des dispositions visées ci-dessus, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes. Conditions également rappelées lors des différentes étapes menant au paiement. Dans le cas d’un « tarif Flexible », le droit d’annulation par le client doit être exercé avant 18 heures, la veille de son arrivée (heure de Paris-France). Au-delà, les frais d’annulation tardifs s’élevant à un montant égal à la première nuitée d’hébergement seront facturés au Client.

Article 4 : Non présentation du Client
Toute non présentation du Client à l’établissement ou no show (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et client non présent), sans information préalable de l’établissement pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de la première nuitée des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.

Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez sur notre site internet www.lecharmant.fr sont obligatoires aux fins de gestion de votre demande et sont destinées exclusivement à l’usage de la société Le Charmant SAS, dont le siège social se trouve au 53 rue du Landy 93400 Saint Ouen, agissant en qualité de responsable de traitement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité des données vous concernant en écrivant à bonjour@lecharmant.fr.
Les informations que vous communiquez sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
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